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Informations juridiques

Mentions légales

Version de travail. Les champs en pointillés seront complétés lorsque les procédures de constitution de MDS auront abouti.

SommaireÉditeurPublicationHébergementPropriété intellectuelleResponsabilitéDroit applicable
Informations juridiques en attente

Les éléments affichés avec un pointillé seront renseignés après la constitution de la SUARL et le choix définitif du domaine et de l’hébergement.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Nom commercial
Mariamass Digital Solutions (MDS)
Forme juridique
À compléter après la constitution de la SUARL
Adresse du siège
À compléter après la constitution de la SUARL
NINEA
À compléter après obtention
RCCM
À compléter après immatriculation
Téléphone
+221 78 124 24 58
Adresse électronique
yorowade0898@gmail.com

2. Responsable de publication

Nom et qualité du responsable de publication : À compléter après la constitution de la SUARL.

3. Hébergement

Nom, raison sociale, adresse et coordonnées de l’hébergeur : À compléter après le choix de l’hébergement.

4. Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, les créations graphiques, le logo et les éléments réalisés par MDS sont protégés dans les limites du droit applicable. Toute reproduction ou adaptation non autorisée peut porter atteinte aux droits de leur titulaire.

Les marques, composants, polices et outils de tiers demeurent soumis à leurs licences et conditions respectives.

5. Contenu et responsabilité

MDS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Les contenus ont une vocation générale et ne remplacent pas une analyse personnalisée. MDS ne peut garantir l’absence permanente d’erreur ou d’interruption.

Les projets du portfolio correspondent à des réalisations MDS. Les captures publiées sont sélectionnées sans donnée personnelle ni donnée d’exploitation.

6. Liens externes

Les sites externes accessibles depuis le site restent sous la responsabilité de leurs éditeurs. MDS ne contrôle pas leur disponibilité ni leur contenu.

7. Droit applicable

Le site et son utilisation sont soumis au droit applicable au Sénégal et, lorsque cela est pertinent, aux Actes uniformes OHADA en vigueur. Les échanges électroniques s’inscrivent notamment dans le cadre de la loi sénégalaise n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques.

8. Contact

Pour toute question concernant le site, utilisez le formulaire de contact.

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